LE PROTOCOLE D’ISTANBUL ET LES MEDECINS LEGISTES

La torture dans le monde est un fait que nul ne peut ignorer, car, c’est l’une des violations les plus graves des droits fondamentaux d’une personne, qui porte atteinte à sa dignité, et a inévitablement, un impact étendu sur sa famille et la communauté. Selon Amnesty International cent quarante et un pays pratiquent la torture ou les mauvais traitements dans le monde [1]. La torture est une pratique courante pendant la détention et les efforts en vue de traduire en justice les responsables présumés demeurent très limités. Bien que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples interdise expressément la torture, seuls dix États érigent cette pratique en infraction dans leur législation [2].

Triste est de constater que ce soit dans l’applicabilité des textes, des conventions allant jusqu’au suivi médical, les auteurs de ces crimes crapuleux restent toujours impunis, et ces victimes qui ne bénéficient pas au préalable d’une expertise médicale.

En effet, il existe un outil mondial permettant de déterminer si une personne a été torturée, il donne des lignes directrices sur la manière d’évaluer et de consigner les traces de tortures médicalement constatées : le protocole d’ istanbul.

Le Protocole d’Istanbul a donc été rédigé par plus de soixante- quinze experts du droit, de la santé et des droits de l’homme durant trois années d’effort collectif impliquant plus de quarante organisations différentes. Depuis ses débuts en 1999, il a été approuvé par les Nations Unies et est devenu un instrument incontournable dans l’effort mondial visant à mettre fin à l’impunité des tortionnaires. Il n’a cependant pas de valeur obligatoire, ce qui signifie que les pays ne sont pas obligés de l’adopter. Néanmoins le droit international oblige les gouvernements à enquêter et à documenter les actes de torture et autres formes de mauvais traitements, tout en  sanctionnant les responsables de manière complète, efficace, rapide et impartiale.

Travaillant pour une organisation de défense des droits de l’homme, j’ai eu le privilège de participer à une séance de travail  sous la houlette d’un médecin légiste, d’un coordinateur du protocole d’Istanbul du Conseil International de Réhabilitation pour les Victimes de Torture (IRCT) et d’un psychothérapeute qui ont séjourné au Sénégal et, qui avaient pour mission  d’établir un rapport d’expertise sur les tortures subies par deux journalistes. Entre autres ils ont présentés les grandes lignes qui régissent ce Protocole : les normes légales sur la torture, les considérations générales sur les autres preuves physiques et psychologiques de manifestations de tortures, les tests diagnostiques, les dessins anatomiques documentés et les directives pour l’évaluation et le traitement sur la torture. Ils exhortent les intervenants médicaux de toujours faire un médical complet de la tête aux pieds, car l’insuffisance des preuves peut porter préjudice à la victime de torture.

Contrairement à ceux qui l’ignorent, le médecin légiste n’est pas uniquement  saisi par la justice pour l’autopsie en cas de décès d’origine criminelle, mais il est aussi sollicité pour des vivants après un accident, des coups et blessures, pour affaires de mœurs ou encore pour évaluer des séquelles, un médecin légiste peut même être sollicité pour décider si un individu est apte ou non à conduire ! Son champ d’activité dépasse donc largement la pratique d’autopsies sur des cadavres, même si celle-ci occupe à peu près le tiers de son temps.

 

 

 

 

 

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